Les fonds fongibles sont des subventions mobilisées auprès de l’Etat et des PTF et reparties aux collectivités territoriales, selon des règles communes. Le principe d’intervention consiste à

• constituer un panier commun des ressources pérennes et prévisibles pour contribuer au financement des investissements des CT ;
• sécuriser et assurer une gestion saine et cohérente des ressources de l’Etat et des PTF destinées au financement des investissements des CT ;
• assurer un accès équitable de toutes les CT aux ressources de l’Etat et des PTF mobilisées pour financer des investissements

Le guichet fonds fongibles (FF) qui est opérationnel depuis 2011, est destiné à mobiliser et gérer ces ressources sans pré-affectation et repartis entre les collectivités territoriales.

Les ressources du guichet FF servent à financer tout investissement conforme aux compétences transférées aux collectivités territoriales telles que définis dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le fonctionnement de ce guichet est régi par des documents opérationnels adoptés par le conseil d’administration de l’ADCT et la règlementation nationale en vigueur.

De 2020 à 2022, comme le montre le graphique ci-dessous, onze milliards cinq cent millions (11 500 000 000) F.CFA ont été mobilisés au profit de ce guichet au profit des collectivités territoriales. Ce montant comprend la contribution de l’Etat et celle de la Coopération Suisse.

Habituellement, la contribution de l’Etat est d’environ 6 milliards par an. La baisse considérable constatée sur ce montant, s’explique par les régulations budgétaires dues au contexte sécuritaire. Des plaidoyers sont en cours pour ramener la contribution de l’Etat à un minimum de 6 milliards l’année.