LE PROJET D’APPUI AU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT STRATEGIQUE DE L’EDUCATION DE BASE - PA/PDSEB
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui au Programme de Développement Stratégique de l’Education de Base (PA PDSEB), une convention de gestion de fonds a été signée entre le Fonds Permanent d’appui au Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) actuel Agence nationale d’appui au Développement des Collectivités Territoriales(ADCT) et le Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation (MENA) actuel Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales (MENAPLN) pour la réalisation d’infrastructures scolaires en mode décentralisé (convention N°CBF1281_01_B du 20 février 2016).
Le MENAPLN, maître d’ouvrage du Projet, met à la disposition de l’ADCT, une partie des ressources financières affectées à la mise en œuvre du volet 1 de la composante 1 du Projet. Démarré en 2017 pour trois ans, le projet a été prorogé jusqu’en 2022. La zone d’intervention couvre trois régions (la zone péri-urbaine de Ouagadougou dans la région du Centre, le Centre-Nord et le Centre-Est). L’Agence Française de Développement, le principal bailleur octroie ce financement incluant le coût des infrastructures scolaires à réaliser et les frais liés au fonctionnement de l’ADCT soit 3,5% du montant affecté à la réalisation desdites infrastructures. Au démarrage du projet, les acteurs de mise en œuvre (ADCT, MENAPLN, UCP/PA-PDSEB, AFD) ont élaboré un programme prévisionnel des dépenses (investissement + fonctionnement) sur la durée du projet (2017-2019). Ce programme prévisionnel a obtenu l’Avis de Non-Objection (ANO) de l’AFD pour sa mise en œuvre durant la période indiquée en même temps que le détail de l’utilisation de l’avance de fonds de la première année. Un Plan de travail et de budget annuel (PTBA) est élaboré chaque année par l’ADCT pour son fonctionnement sur la base du programme prévisionnel.
Au terme de la période de sa mise en œuvre, un programme prévisionnel révisé a été soumis à l’AFD pour avis de non-objection (ANO) pour son prolongement jusqu’ en 2022.
- Objectifs du projet :
- Améliorer la gestion et le pilotage de la dépense publique ;
- Accroître les capacités de réponse à la demande scolaire.
- Types d’investissements éligibles:
Conformément aux domaines couverts par le volet 1 de la Composante 1 du Projet, son éligibles au financement, les projets de réalisation d’infrastructures scolaires sous la responsabilité de la commune bénéficiaire, notamment :
- la normalisation d’établissements scolaires et leur équipement en mobilier ;
- l’extension d’établissements scolaires et leur équipement en mobilier ;
- la réhabilitation de salles de classe et leur équipement en mobilier ;
- la résorption des salles de classe sous paillotes et leur équipement en mobilier ;
- la construction d’établissements scolaires et leur équipement en mobilier.
- Zone D’INTERVENTION DU PROJET :
Pendant cette phase du programme, la zone d’intervention correspondra uniquement aux communes prioritaires des régions du Centre-Nord, du Centre-Est et de la zone péri-urbaine de Ouagadougou, dans la région du Centre. La liste des communes bénéficiaires a été établie par le Projet, pour la réalisation des infrastructures scolaires sur la durée du projet.
Il s’agit d’une liste de 25 sites pour le post primaire et d’une liste des 28 écoles pour résorption paillote selon la convention qui a été réajustée à 18 sites pour le post primaire tenant compte des bâtiments R+2 de Ouaga et 17 écoles nouvelles/ normalisation / résorption paillote.
- Chronogramme d’exécution :
Signature de la convention de financement AFD/ Burkina Faso : 20 février 2016 Signature convention de gestion de Fonds MENA/FPDCT : février 2017
Durée de la convention : 4 ans.
Date de démarrage technique : juillet 2017
Durée technique prévue : 3 ans
Date prévisionnelle initiale de clôture : juin 2020
Signature de l’avenant à la convention de financement AFD/ Burkina Faso : 22 juillet 2020
Prolongation technique de clôture : septembre 2022
Le financement total accordé par l’AFD est deux milliards quatre-vingt-dix-neuf millions soixante-deux mille quatre cents (2 099 062 400) francs CFA, soit l’équivalent de trois millions deux cent mille (3.200.000) euros.
Le montant total des frais de fonctionnement du ADCT correspond à 3,5% du montant affecté à la réalisation des infrastructures soit soixante-dix millions neuf cent quatre-vingt-deux mille sept cent quatre-vingt-six (70 982 786) francs CFA, (contre-valeur en euros : cent huit mille deux cent treize (108 213 euros).
Au terme du délai technique contractuel de mise œuvre du projet, les fonds mis à disposition de l’ADCT pour la prise en charge du volet investissement après le dernier appel de fonds s’élevaient à un milliard neuf cent quatre-vingt-deux millions deux cent cinquante un mille deux cent quatre-vingt-quatre (1 982 251 284) FCFA soit 100 % du financement engagé. Le reliquat initialement non engagé sur la convention de gestion s’élève à quarante-cinq millions huit-cent vingt-huit mille six-cent quatre-vingt-dix-sept (45 828 697) FCFA. Le tableau suivant donne la situation des ressources financières mobilisées par région.
SUCCESS STORIES
Expérience pilote de réalisation d’infrastructures éducatives sous maîtrise d’ouvrage communale via l’ADCT avec une gestion efficace et efficiente des ressources
Mise à disposition des devis et plans type des réalisations (CEG en R+ 2 de la commune de Ouagadougou)
Valorisation des CLP dans le suivi citoyen des projets (Formation, clause contractuelles)
Implication des COCES au sein des CLP dans le suivi et la gestion et l’entretien des Ouvrage
Techniciens en bâtiment recrutés par le MENA membres des CLP pour la formation et le suivi renforcé des réalisations
Elaboration d’un document de guide de suivi citoyen Mise en place d’une application « Google sheet » pour la collecte et le suivi par les acteurs administrés par la DGESS MENA
LE PROJET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DANS L’EST DU BURKINA FASO - PSAE
Le PSAE est le fruit de la coopération entre l’État Burkinabé et la République de France en matière de la lutte contre la pauvreté à travers le développement du monde rural.
Les interventions du PSAE couvrent les 27 communes de la région de l’Est réparties en cinq provinces (Gourma, Gnagna, Tapoa, Komandjari et Kompienga), à savoir 22 communes rurales et 5 urbaines ainsi que le conseil régional en tant que Collectivité territoriale (CT).
Le Projet est articulé autour de cinq composantes : i) Infrastructures d’appui à la sécurité alimentaire ; ii) Renforcement de la productivité des filières agricoles et d’élevage ; iii) Planification/gestion durable des territoires et sécurisation foncière ; iv) Coordination du projet et appuis aux maîtrises d’ouvrage et (v) Formation et insertion professionnelle des jeunes[1]. Ce projet qui est prévu initialement pour être conduit sur une période de cinq (05) ans (1er octobre 2016-30 septembre 2021) a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le PSAE vise à améliorer la sécurité alimentaire des populations de l’Est du Burkina Faso, en développant leurs capacités de résilience face aux changements climatiques et aux aléas économiques par :i) l’amélioration des conditions de production et de commercialisation des produits de l’agriculture et de l’élevage par la création et la réhabilitation d’infrastructures rurales ;ii) l’augmentation de la productivité des systèmes de production agro-pastoraux et des filières agricoles et d’élevage ;iii) la contribution à une gestion durable et sécurisée des ressources naturelles et des terres agricoles, en renforçant l’application de la loi foncière en milieu rural et la planification locale du développement économique.
Sa stratégie repose sur une approche territoriale intégrant les collectivités territoriales (CT) et les acteurs locaux du développement agricole (Organisations Professionnelles, associations, etc.) à travers trois niveaux d’actions :i) l’appui aux communes dans la planification et la gestion de leur espace rural y inclus la sécurisation foncière de leur territoire à travers l’application de la loi 034/2009 portant régime foncier rural (Composantes 3 et 4) ;ii) le financement et l’appui à la maitrise d’ouvrage d’infrastructures d’appuis à la sécurité alimentaire (Composantes 1 et 4) ;iii) l’accompagnement des producteurs et leurs organisations (OPA/OPE) et association de gestion dans la mise en valeur de ces investissements et l’amélioration de la productivité agricole (Composante 2).
La mise en œuvre des activités relative à l’insertion professionnelle des jeunes est déléguée à l’ONG Acting For Life (AFL) suivant une convention entre AFL et l’AFD.
La Maîtrise d’Ouvrage du Projet a été confiée au ministère de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation (MAAHM) représenté par la Direction Régionale de l’Agriculture, des Aménagements Hydro-agricoles et de la Mécanisation (DRAAHM) de l’Est, Maîtrise d’Ouvrage Déléguée. La Maîtrise d’œuvre du Projet est confiée à une Unité de Gestion de Projet (UGP) basée à Fada N’Gourma au sein de la DRAAHM de l’Est, et qui dispose d’un Opérateur d’appui (groupement des bureaux d’études CA 17 International, chef de file, CACG, ARP Développement et ODEC) qui met à disposition les experts techniques de l’UGP.la gestion de la composante 1 est assurée Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT), actuel « Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT) sous forme d’un Fonds d’Investissement Communal /Régional (FIC/FIR).
Le financement du PSAE est assuré par :
- Agence Française de Développement (AFD) : 30 Millions d’Euros en Crédit PTC et
4 Millions d’Euros en subvention ; - Etat Burkinabè : 3,4 Millions d’Euros de contrepartie nationale ;
- Communes bénéficiaires : 1 Million d’Euros.
Conformément à la convention de gestion de fonds signé le 14 juillet 2017 entre le MAAH et le FPDCT (actuel ADCT) à travers les FIC et FIR , l’ADCT a pour missions principales le transfert des fonds au profit des CT pour des investissements éligibles, l’appui technique et le renforcement des capacités des CT à travers le suivi terrain et administratif de l’exécution et de la fonctionnalité des investissements, la sensibilisation sur les procédures et enfin le reporting des activités. Au terme, 1597 investissements de tout type et de nature confondus[i]; 55 projets de travaux ont été abandonnés, 14 projets de travaux ont été abandonnés et 1528 ont été achevés soit un taux de réalisation de 99,09% au 31 décembre 2022.
L’avènement de la transition politique et la dégradation accentuée de la situation sécuritaire au Burkina Faso et particulièrement dans la région de l’Est ont fortement impacté la réalisation des activités sur le terrain. La stratégie a consisté à intensifier l’accompagnement de proximité des CT à absorber le maximum des ressources disponibles à travers les décaissements et l’exécution des investissements, de collecter les données et les pièces nécessaires pour la justification des dépenses et pour la production des rapports. Cela a été possible grâce au mécanisme de suivi à distance développé par l’ADCT.
Au 31 décembre 2023, sur 3 milliards cinq cents millions mobilisés au titre de ce guichet, c’est la somme de 2 milliards 74 millions qui a été décaissé par l’ADCT au profit de la région de l’Est, dans le cadre de la mise en œuvre du PSAE.
[1] La mise en œuvre de la composante 5 relative à l’insertion professionnelle des jeunes est déléguée à l’ONG Acting For Life ‘AFL) suivant une convention entre AFL et l’AFD
LE PROJET TROIS FRONTIERES - 3 F
Le Projet 3 Frontières est un programme régional mis en œuvre dans la région frontalière du Liptako Gourma (Burkina Faso, Mali, Niger). Il est placé sous maîtrise d’ouvrage nationale, avec l’appui d’ONG opérateur, et est financé par l’Agence française de développement (AFD). Son objectif spécifique est d’appuyer le développement socio-économique et de renforcer la cohésion sociale dans les territoires transfrontaliers. Trois résultats sont affectés au Projet :
- Résultat 1 – La viabilité des filières agro-pastorales est améliorée, générant durablement des emplois locaux et une augmentation de revenus pour les productrices et les producteurs.
- Résultat 2 – Les collectivités de la zone frontalière rendent disponibles et accessibles aux populations des équipements, infrastructures et services socio-économiques prioritaires au regard de l’apaisement des conflits.
- Résultat 3 – Le dialogue social entre les composantes des sociétés locales est renforcé.
Au Burkina Faso, le Projet est inscrit dans le champ du programme budgétaire décentralisation du MATDC, sous le pilotage du Secrétaire général du ministère représenté par la direction générale en charge des collectivités territoriales (DGCT). Aussi le programme 3 Frontières est-t-il supervisé par le comité de revue du programme budgétaire décentralisation. Un comité technique de suivi est mis en place dans le cadre du programme Trois Frontières. Il a un mandat opérationnel et se tient en amont des comités de revue.
Le projet est mis en œuvre par l’ONG Gret en partenariat avec des Organisations Paysannes Agricoles (OPA) et l’Agence nationale d’appui au développement des collectivités territoriales (ADCT), au sein d’un consortium d’ONG (IRAM, AVSF, Gret, CIEDEL).
Le projet 3 F a trois (03) composantes à savoir :
Composante 1: Amélioration de la viabilité des filières agro-pastorales afin de générer durablement des emplois locaux
Composante 2: Appui aux collectivités locales dans la mise en œuvre d’investissements socio-économiques prioritaires
Composante 3: Le renforcement du dialogue entre les différentes composantes des sociétés locales
Il faut noter que c’est la Composante 2: Appui aux collectivités locales dans la mise en œuvre d’investissements socio-économiques prioritaires qui est mis en œuvre par l’ADCT sous la maîtrise d’ouvrage du MATDS conformément à la convention de gestion de fonds, signée le 20 mai 2020.. Quant à la maitrise d’ouvrage des composantes 1 et 3, elle est confiée à l’ONG GRET qui a assuré la maitrise d’ouvrage
D’un coût initial de 3 millions d’Euros, formalisée dans la convention de financement signée le 24 octobre 2019, le FIC a fait l’objet d’un financement complémentaire de 5 millions d’Euros, objet de l’avenant n°1 à la convention de financement signé le 22 novembre 2021.
La gestion du FIC-3F est soumise aux règles de la comptabilité publique nationale auxquelles s’appliquent des dérogations définies dans la convention de financement permettant de tenir compte des spécificités de la zone d’intervention.
Situation de mise en œuvre physique et financière
Deux tranches du Fonds d’Investissement Communal (FIC) ont été octroyées aux communes de la Zone d’Intervention du Projet (ZIP).
Conformément à la convention de financement, une première tranche (DT 2020): 3 millions euros (dont 2 337 000 pour 24 communes). Les communes ont donc été bénéficiaires d’un droit de tirage d’un montant de 1 473 750 001 FCFA. Au niveau des régions à savoir le Nord et le Sahel, les projets issus de ces premiers DT ont été exécutés et réceptionnés provisoirement à 100%.
Pour ce qui est de la seconde tranche (DT 2021-2022): 5 millions euros (dont 4 660 000 pour 25 communes), c’est un montant de 3 115 795 751 FCFA qui ont été mis à profit pour la réalisation des investissement des communes.
Pour ce qui est des projets issus des DT de 2021-2022 d’, sur un total de 54 projets nous avons 43 projets achevés et réceptionnés provisoirement, soit un taux d’achèvement de 81%.
Ce sont donc au total, près de 4 600 000 000 FCFA pour les investissements des communes pour ces deux Droits de tirage.
Il y a aussi des ressources spécifiques pour les investissements complémentaires d’un montant de 472 147 719 F qui ont été allouées aux communes pour la réalisation des investissements.
